| 1
– Préambule
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| Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive entre la société M@isonNet
E.I. 385, Rue George SAND 59553 CUINCY ("le vendeur") et tous
clients ou prospects de celle-ci ("l'acheteur").
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| 2
– Application
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| Les
conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres de
services entre le vendeur et l'acheteur, sauf modifications dont les
deux parties conviennent conjointement par écrit.
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| 3
– Conditions d'achat |
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Si
les conditions d'achat de l'acheteur ne correspondent pas à celles du
vendeur, seules ces dernières seront d'application.
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| 4
– Validité des offres
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Les
prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité de
l'offre qui est de 1 mois, sauf en cas d'indication contraire sur le
document exprimant cette offre.
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5
– Paiement
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Les
montants sont payables en euros.
Les règlements sont possibles par chèques, espèces ou virements
bancaires.
Les paiements doivent être effectués avant la date d'échéance indiquée
sur la facture ou sous 8 jours à compter de la date d'émission si l'échéance
n'est pas précisée. Toute facture non contestée dans les 5 jours
suivant son émission est considérée comme acceptée par l'acheteur.
En cas de non paiement aux échéances fixées, les sommes dues sont
majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt
calculé sur le taux ordinaire de la Banque Nationale de France, majoré
de 1,5%.
Tout paiement partiel de l'acheteur sera imputé d'abord sur les intérêts,
le solde éventuel étant imputé sur le principal.
L’acheteur n’ayant pas acquitté la facture à l’échéance,
s’engage explicitement à payer un dédommagement au vendeur ou à son
successeur juridique, équivalent à 10% du montant de la facture avec
un minimum de 125 €, en plus du montant principal et des intérêts.
Ce montant est exigible de plein droit et sans mise en demeure.
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6
– Réclamations
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| Toute
réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit au plus
tard dans les 8 jours qui suivent la prestation de service. Elles ne déchargent
pas l’acheteur de ses obligations de paiement dans le délai mentionné
dans les Conditions Générales de Vente. Le vendeur aura le choix, soit
d'intervenir de nouveau chez l'acheteur pour résoudre les problèmes
ayant engendré la réclamation, soit de créditer l’acheteur au
maximum pour le montant de la facture en question sans être tenu de
payer d’autres dommages et intérêts.
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| 7
– Annulation
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Lors
de l’annulation d’une commande par l’acheteur, le vendeur pourra
exiger des dommages et intérêts s’élevant à 20% de l’ordre annulé
sans être tenu de prouver les dommages.
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8
- Exigibilité
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| Le
non paiement d’une facture à son échéance rend exigible de plein
droit le solde sur toutes les autres factures même non échues.
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9
– Législation applicable
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La présente
convention est régie par le droit français.
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10
- Litiges
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En cas
de contestation, les Tribunaux de Douai sont seuls compétents.
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